Politique de confidentialité de bMod Communications

Date d’entrée en vigueur : 8 janvier 2025

1. Introduction

bMod Communications (« bMod », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations obtenues dans le cadre de votre interaction avec notre site Web (le « Site Web »), conformément aux lois applicables en matière de confidentialité, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (collectivement, les « Lois sur la confidentialité »).

2. Définitions

« Renseignements personnels » : Toute information concernant une personne identifiable, telle que définie dans les Lois sur la confidentialité.

« Site Web » : Le site Web exploité par bMod Communications, accessible à www.bmodgroup.com.

« Utilisateur » : Toute personne qui accède au Site Web ou l’utilise.

3. Informations que nous recueillons

Nous recueillons des informations par divers moyens, notamment :

3.1 Collecte automatique

Informations techniques : Cela peut inclure votre adresse de protocole Internet (IP), le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, l’adresse du site Web de référence, les pages visitées sur notre Site Web, la date et l’heure de votre visite, ainsi que d’autres informations similaires. Ces informations sont recueillies grâce aux journaux de serveur et à la technologie des témoins (« cookies »).

Données d’utilisation : Il s’agit notamment d’informations concernant votre interaction avec le Site Web, comme les pages consultées, les liens cliqués, le temps passé sur les pages et les fonctionnalités utilisées. Ces données sont recueillies par l’intermédiaire de Google Analytics (tel que décrit ci-dessous) et peuvent être associées aux Informations techniques afin d’analyser les tendances et d’améliorer l’expérience utilisateur.

3.2 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »), pour recueillir et analyser des informations sur la façon dont les Utilisateurs interagissent avec le Site Web. Google Analytics utilise des témoins (« cookies ») et des technologies similaires pour suivre l’activité des Utilisateurs, et ces informations peuvent être transmises à Google et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Les informations recueillies par Google Analytics peuvent inclure, sans s’y limiter :

Informations sur l’appareil : Type d’appareil, système d’exploitation, informations sur le navigateur, résolution d’écran et langue préférée.
Interactions avec l’utilisateur : Pages consultées, clics, temps passé sur la page, profondeur de défilement, interactions avec les éléments du Site Web (p. ex. formulaires, vidéos) et autres mesures d’engagement.
Informations sur le réseau : Adresse IP, fournisseur de services Internet (FSI) et localisation géographique (déduite de l’adresse IP).
Source de référence : Informations sur le site Web ou la source qui vous a orienté vers notre Site Web.

3.3 Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires à diverses fins, notamment :

Témoins essentiels : Nécessaires pour permettre le bon fonctionnement du Site Web et vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils sont généralement définis en réponse à vos actions, comme la définition de vos préférences de confidentialité ou le remplissage de formulaires.
Témoins de performance et d’analyse : Ils recueillent des informations sur la manière dont vous utilisez le Site Web, par exemple les pages que vous visitez le plus souvent ou si vous recevez des messages d’erreur. Ces informations nous aident à améliorer la performance du Site Web et l’expérience utilisateur.
Témoins de fonctionnalité : Ils permettent au Site Web de se souvenir des choix que vous faites (par exemple, votre langue préférée) et d’offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.

3.4 Gestion des témoins

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins et désactiver les témoins non essentiels dans les paramètres de votre navigateur ou par l’intermédiaire de la bannière de témoins qui apparaît lors de votre première visite sur notre Site Web. Veuillez noter que la désactivation des témoins peut affecter la fonctionnalité du Site Web et limiter votre accès à certaines fonctionnalités.

4. Utilisation des informations

Nous pouvons utiliser les informations recueillies aux fins suivantes :

Exploitation du Site Web : Exploiter, maintenir et améliorer la fonctionnalité, le contenu et l’expérience utilisateur du Site Web. Cela comprend l’utilisation des données pour diagnostiquer des problèmes techniques, optimiser la performance du Site Web et personnaliser le contenu.
Analyse et recherche : Analyser le trafic et les tendances d’utilisation du Site Web, surveiller la performance, mener des recherches et identifier les tendances afin d’améliorer nos services et d’adapter le contenu aux intérêts des Utilisateurs.
Communication : Répondre aux demandes de renseignements, fournir des informations relatives à nos services et communiquer avec vous au sujet de mises à jour, de promotions ou d’autres informations pertinentes.
Conformité légale : Respecter les lois, règlements et processus juridiques applicables, notamment pour répondre à des assignations, des ordonnances judiciaires ou d’autres demandes légales.
Sécurité et prévention de la fraude : Protéger le Site Web et nos Utilisateurs contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés des informations, et prévenir les activités frauduleuses.

5. Divulgation des informations

Nous pouvons divulguer vos informations dans les circonstances suivantes :

Fournisseurs de services : Nous pouvons partager des informations avec des fournisseurs de services tiers qui nous assistent dans diverses fonctions, telles que l’hébergement du Site Web, l’analyse de données, le marketing par courriel, le traitement des paiements et le service à la clientèle. Ces fournisseurs sont tenus contractuellement de protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations et ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins.
Exigences légales : Nous pouvons divulguer des informations si la loi, un règlement ou un processus légal l’exige, ou pour répondre à une assignation, une ordonnance judiciaire ou toute autre demande légale émanant d’organismes gouvernementaux ou des forces de l’ordre.
Protection des droits : Nous pouvons divulguer des informations pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux d’autrui, notamment dans le cadre d’enquêtes et de la prévention de fraudes ou de menaces à la sécurité.
Transferts d’entreprise : En cas de fusion, d’acquisition ou de vente de tout ou partie de nos actifs, vos informations peuvent être transférées à l’entité acquéreuse dans le cadre de la transaction.

6. Conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi. Nous conserverons également et utiliserons vos informations dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire valoir nos ententes.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos informations contre l’accès, l’utilisation, l’altération ou la divulgation non autorisés. Ces mesures peuvent comprendre :
Chiffrement des données : Chiffrement des informations sensibles transmises par Internet au moyen de la technologie Secure Sockets Layer (SSL).
Contrôles d’accès : Limitation de l’accès à vos informations aux membres du personnel autorisés, ayant un besoin légitime de les connaître.
Sécurité physique : Mise en place de mesures de sécurité physiques pour protéger nos serveurs et centres de données contre les accès non autorisés.
Évaluations de sécurité régulières : Réalisation d’évaluations et de scans de sécurité réguliers afin d’identifier et d’atténuer les risques potentiels.

8. Droits des Utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations :

Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet.
Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels.
Droit à la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels.
Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels dans certaines situations, notamment à des fins de marketing direct.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Droit de porter plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou auprès de toute autre autorité de protection des données compétente si vous estimez que nous n’avons pas respecté les Lois sur la confidentialité applicables.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

9. Responsable de la protection de la vie privée

Kathryn Buck
kathryn @ bmodgroup.com

10. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site Web avec la date d’entrée en vigueur révisée. Votre utilisation continue du Site Web après la publication des modifications constitue votre acceptation de la Politique révisée.

11. Droit applicable

La présente Politique est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent.

12. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

partners @ bmodgroup.com